top of page

ASSOCIATION LOI 1905

La loi du 9 décembre 1905 a donné naissance aux associations pour l'exercice du culte, nommées plus simplement associations cultuelles. 

L'Église du tabernacle remplit les trois conditions nécessaires  : 

  • La foi en Dieu 

  • L'existence d'une communauté se réunissant pour mettre en œuvre cette croyance lors de cérémonies

  • L’agrément par la préfecture. 

Les associations cultuelles  peuvent recevoir  dons, legs et délivrer des reçus fiscaux.

bottom of page